Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

OuNet Prod société à responsabilité limitée gérée par Cédric Fourcadet, située au 6 rue du fournil 44119 Treillières déclaré sous le numéro de SIREN 891 986 275.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le Site.

Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le Site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.

Le Client est invité à lire attentivement, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Le Client, pour commander sur le site déclare : Avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Ne pas procéder à des achats en vue de les revendre. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Hébergeur du Site

Le présent Site est hébergé chez : O2switch Siret : 510 909 807 00032 RCS Clermont Ferrand SAS au capital de 100 000€

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

Courrier : Service Client OuNet Prod – 6 rue du fournil - 44119 Treillières
Email : support at ounetprod.com

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les règles de ventes entre OuNet Prod SARL et toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après nommé le « Client »).

Produits et abonnements Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité ne sont considérées comme définitives qu'au paiement de la commande. Les caractéristiques des produits présentées dans le site (illustrations, descriptions, dimensions et capacités) sont indiquées avec la plus grande exactitude possible. Si cette présentation devait comporter des erreurs ou des omissions, la responsabilité de OuNet Prod SARL ne pourrait être engagée.

Ces indications n'ont qu'une valeur informative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Prix

Les tarifs des produits sont indiqués TTC avec une mention claire. OuNet Prod peut à tout moment modifier l'assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas de hausse des prix, le client abonné en paiement mensuel sera informé au minimum 30 jours avant le prélèvement et sera libre de résilier sans frais son abonnement. Les tutoriels vidéo demeurent la propriété de OuNet Prod y compris après paiement intégral du prix. Tout partage en ligne ou avec un tiers et toute diffusion de contenus vidéo ou texte sans autorisation préalable est susceptible de poursuites.

Paiement

Toutes les transactions CB sont externalisées sur un site de paiement sécurisé (Stripe). Nous ne détenons aucune de vos informations bancaires.

Les paiements peuvent aussi être effectués par la plateforme Paypal

Une facture vous sera délivrée automatiquement.

Paiement en ligne par Carte Bancaire Les cartes acceptées sont : VISA, CB, MASTERCARD, DISCOVER NETWORK, AMERICAN EXPRESS. Votre commande n'est prise en compte qu'après saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement.

Livraison

La livraison est immédiate pour les produits digitaux (cours en ligne, vidéos, accès membres…). Vous devez disposer d’une adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir un accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.

Droit de rétractation et garantie

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits.

Conditions de résiliation

La demande de résiliation doit se faire par mail, et sera effectuée par l’administrateur. Vous serez informé par mail de l’avancée de cette résiliation.

Droits après achat

Les tutoriels vidéo demeurent la propriété d’OuNet Prod y compris après paiement intégral du prix, seul le droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée en fonction de la formule choisie.

Toute diffusion de contenus vidéo ou texte sans autorisation préalable est susceptible de poursuites

Données nominatives

Le renseignement des données nominatives est obligatoire dans le cadre de la vente à distance, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à OuNet Prod ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela, vous pouvez utiliser le lien situé en bas de chaque mail que vous recevez de notre part, ou d'en faire éventuellement la demande en précisant vos coordonnées :

Par email à l’adresse support at ounetprod.com
Par courrier à l'adresse suivante :

OuNet Prod Service client web 6 rue du fournil 44119 Treillières

Litige

Le simple fait de commander implique l'acceptation pure et simple de ces Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.

Responsabilité

Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis, objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis .

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société OuNet Prod. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de OuNet Prod SARL.

Non réalisation de la prestation de formation ou abandon

En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation par l’organisme de formation (hors cas de force majeure), ce dernier doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : le coût de la formation reste dû en intégralité par ce dernier à l’organisme prestataire.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au contrat.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le Client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 30 jours avant la date de la formation.

Sont considérés comme cas de force majeure pour le Stagiaire :

- Accident ou décès du Stagiaire ou d’un proche (premier niveau) ;

- Maladie ou hospitalisation du Stagiaire.

Sont considérés comme cas de force majeur pour l'Organisme de formation :

- accident ou décès du formateur
- maladie ou hospitalisation du formateur ;
- interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement ;
- procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire de l’organisme de formation.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des services figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Conditions particulières du programme "ZicSchool"

Démarrage différé du programme
Vous avez accès au site membre de "ZicSchool" en illimité. Il est donc possible d'acheter ZicSchool et de démarrer plus tard, sous certaines conditions :

- La date de démarrage ne doit pas excéder 3 mois après la date d'achat ;
- Vous devez obligatoirement nous envoyer un mail à support@ounetprod.com pour nous signifier votre date de démarrage et votre pseudo Facebook ;
- Sera considérée comme date de démarrage la première date de visionnage d'une vidéo dans l'espace membre et/ou la première date d'accès au groupe Facebook et/ou la première date de participation à un coaching de groupe.

En revanche, ne seront pas reportables :
- La garantie de remboursement détaillée à l'article Garantie de remboursement des présentes CGV
- La participation aux coachings de groupe détaillés dans l'article Coaching de groupe des présentes CGV

Garantie de remboursement du programme "ZicSchool"

Nous sommes convaincus que ZicSchool vous aidera à améliorer vos compétences en marketing sur les réseaux sociaux, mais nous comprenons que vous souhaitez avoir une garantie de remboursement pour vous assurer que vous obtiendrez les résultats que vous recherchez.

C’est pourquoi nous offrons une garantie de remboursement à 100% si vous remplissez les conditions suivantes :

1. Vous devez compléter le programme à plus de 90% et appliquer les méthodes qui y sont enseignées (le relevé des heures et de votre progression se fera via le site membre de ZicSchool, hebergé chez O2switch).

2. Vous devez Construire votre masterclass selon les recommandations de la formation et avoir effectué votre première masterclass dans les 90 jours suivant votre entrée effective en formation. Votre masterclass devra avoir été effectuée 4 fois sur 30 jours (une fois par semaine) et vous devez disposer pour cela de minimum 300 prospects sur votre mailing list.
Sans ces aspects, la formation ne pourra pas être considérée comme appliquée et le remboursement ne pourra pas avoir lieu.

3. Utiliser les outils recommandés dans le programme

Si vous remplissez ces trois conditions et que vous n'obtenez pas votre premier élève 120 jours après la date d'achat du programme ZicSchool, nous vous rembourserons intégralement le prix d’achat de la formation.

Le remboursement n'est pas possible pour les personnes ayant reçu un financement pour y participer.

Cette garantie de remboursement est valable jusqu’à 146 jours après la date de d’achat du programme ZIcSchool et n'est pas reportable en cas de démarrage ultérieur du programme.

Veuillez nous contacter sur l’adresse support@ounetprod et nous procéderons à l’évaluation de votre remboursement.

Nous sommes confiants que si vous suivez ces conditions, vous obtiendrez des résultats satisfaisants et que vous serez entièrement satisfait de notre programme ZicSchool.

Ateliers pédagogiques collectifs du programme "ZicSchool"

Les Ateliers pédagogiques collectifs sont un avantage supplémentaire
Les clients éligibles aux ateliers de groupe auront accès à deux (2) sessions de coaching tout au long de leur parcours dans le programme. Ces sessions auront lieu à intervalle régulier, soit une session tous les quinze (15) jours environ.

Il est de la responsabilité du Client de se rendre disponible aux dates et horaires prévus pour les ateliers pédagogiques collectifs s'il souhaite y participer. Les calendriers et rappels des sessions seront communiqués dans la section Ateliers de l'espace membre. Le Client est tenu de consulter ces supports pour connaître les informations relatives aux sessions.

L'accès à ces ateliers se fait pour une période de 1 an suite à l'entrée en formation.

La non-participation à une session d'atelier pédagogique collectif ne pourra en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière, ni à un report de la participation à une session ultérieure. Les Clients sont responsables de leur propre emploi du temps et doivent s'organiser en conséquence.

Les enregistrements des ateliers pédagogiques collectifs seront publiés dans la section Ateliers/Replay ateliers de l'espace membre du programme ZicSchool. Les Clients ayant accès à cette fonctionnalité pourront consulter les 5 derniers replays à leur convenance, sous réserve de respecter les conditions d'utilisation et de confidentialité énoncées dans les présentes CGV.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts par OuNet Prod.

Textes applicables - Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.